Pour le dépôt du dossier de première demande de titre de séjour "scientifique", merci de passer à l'Association muni des documents ci-dessous (ORIGINAUX ET DEUX PHOTOCOPIES) :
- la convention d’accueil, remplie correctement et signée du Chercheur,
- le passeport (1ère page, visa et cachet d’entrée en France, dates de validité),
- l’acte de naissance (original et traduction en français ou en anglais),
- l’acte de mariage si c'est le cas (original et traduction en français ou en anglais),
- un justificatif de domicile à Nantes (facture d’électricité récente ou contrat de location); en cas d'hébergement chez un tiers, vous devez fournir une attestation sur l'honneur de ce tiers datée et signée précisant depuis quelle date il vous héberge, sa carte nationale d'identité ou son titre de séjour en cours de validité, et un justificatif de domicile (facture d’électricité ou contrat de location),
- trois photos identiques sur fond blanc, conformes aux normes officielles,
- Pour les ATER et les doctorants, le dernier diplôme (ou attestation de soutenance, ou relevé de notes),
- Le titre de séjour actuel, si c'est le cas.
ATTENTION ! Depuis le 1er janvier 2009, l'obtention du premier titre de séjour mention 'scientifique' et 'conjoint de scientifique' est soumis à la taxe de 300€, à payer en timbre OMI à l'OFII.
Pour le renouvellement des titres de séjour, merci de passer à l'Association muni des documents ORIGINAUX ci-dessous :
- Convention d’accueil : l’originale (+1 copie) ou la nouvelle (+ 2 copies)
- Contrat : l'original (+1 copie) ou le nouveau, (+ 2 copies)
- Passeport (+1 copie) bien vérifier les dates de validité !
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (+ 2 copies) Attention : si vous êtes hébergé chez un tiers: une facture au nom de la personne, la photocopie de sa carte d'identité, et une lettre sur l'honneur que cette personne vous héberge,
- 2 photos identiques sur fond blanc, conforme aux normes officielles
- Ancien TS (+ 1 copie) et récépissé le cas échéant
- Si vous passez du statut 'étudiant' à 'scientifique' : le diplôme de master (+ 2 copies).
ATTENTION ! les renouvellements de titre de séjour sont désormais payant : 70€ en timbre ANAEM/OMI en vente à la Préfecture. Vous devrez les amener à l'Association au moment du retrait de votre nouveau titre de séjour.
 Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d'accueil des scientifiques ne sont plus soumis à la taxe employeur de l'OFII.
N'hésitez pas à nous signaler tout disfonctionnement.
Pour des informations pratiques et détaillées
les formalités administratives, le téléphone, le système bancaire français, les formalités douanières,
le logement, le permis de conduire, les impôts...
consultez le guide des formalités et les fiches pratiques édités par la Fondation Kastler.
Pour tout renseignement personnalisé, merci de nous envoyer un mail, détaillant votre situation.
Informations pratiques spécifiques à Nantes :
Avertissement légal: les informations éditées sur ce site ne peuvent en aucun cas remplacer ou être assimilées à un conseil juridique personnalisé donné par un professionnel du droit.
Chaque personne nécessite un suivi particulier auquel un ensemble de dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et contractuelles doit être appliqué à bon escient.
L'éditeur du site et le responsable de la publication mettent en garde les visiteurs sur les conséquences graves qui pourraient résulter d'une interprétation erronée des informations publiées dans le présent site internet.
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