Bureau d’accueil et d’information des chercheurs étrangers à Nantes

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Chercheurs nantais

Couverture santé

En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.

 

La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une "complémentaire", c'est à dire une assurance à payer mensuellement qui viendra compléter et donc mieux rembourser les charges liées aux frais de santé avec des taux différents pour les lunettes ou les soins dentaires.

 

 

Vous êtes salarié en France avec un visa ou un titre de séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent : chercheur" = vous devez vous affilier à la Caisse d'Assurance Maladie de Paris dès le début de votre activité. Vous devez réunir les documents suivants : (ce n'est pas le cas si vous êtes européen ou algérien : voir plus bas le prochain chapitre)

 

1- le formulaire "Demande d'affiliation au régime général"
2- une copie de votre passeport : page(s) avec votre identité et les dates de validité

3- une copie de votre titre de séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent : chercheur" OU

de votre visa long séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent : chercheur" dans votre passeport (pas besoin de la vignette OFII)

4- une copie de votre acte de naissance avec filiation (pas besoin de légalisation ou d'apostille).

Sont recevables les actes de naissance en albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, français, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque, et turc. Sinon, il faudra le faire traduire

             # par un traducteur assermenté : voir la liste des traducteurs classés par langue ici

             # par l'Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où l'acte a été émis

             # par l'Ambassade ou le Consulat en France du pays où l'acte a été émis

5- une copie de votre Convention d'Accueil

6- votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

 

Si vous êtes accompagné(e) de votre famille

            # Pour le(a) conjoint(e), le(a) compagnon(gne), et les enfants de + de 18 ans, même imprimé et pièces justificatives

              que pour le chercheur (identité, séjour, état civil, justificatifs de statut et relevé d'identité bancaire)

            # Pour les enfants de moins de 18 ans, l'imprimé ici (+ documents d'identité et d'état-civil)

Envoyez le dossier complet à :

ASSURANCE MALADIE DE PARIS
SRI / Talents
75948 PARIS CEDEX 19

 

Vous recevrez un courrier d'information dès que votre dossier sera enregistré. Si vous avez des frais médicaux, c'est également à cette adresse que vous devrez envoyer vos justificatifs de paiement et feuille de soins pour en obtenir le remboursement.

 

 

 Les chercheurs salariés européens ou algériens bénéficiant d'une convention de sécurité sociale devront s'affilier directement auprès de la CPAM de Loire-Atlantique dès le début de leur activité.

 

 Vous devez remplir le formulaire "Demande d'affiliation au régime général" et réunir les pièces justificatives demandées en 2ème page du formulaire, c'est-à-dire

1- une copie de votre passeport : page(s) avec votre identité et les dates de validité

2- une copie de votre titre de séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent : chercheur" OU

de votre visa long séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent : chercheur" dans votre passeport (date d'entrée en France et vignette OFII si possible)

3- une copie de votre acte de naissance avec filiation et cachet d'authentification lisible.

4- votre contrat de travail ou bulletin de paie

 

À Nantes, il y a deux bureaux :

Beaulieu, 9 rue Gaëtan Rondeau                     ou                       Place de Bretagne

Accès : ligne Busway 4 - arrêt Beaulieu                                     Ligne de Tram 3 - arrêt Bretagne

 

Ainsi, vous pouvez déposer directement votre dossier ou bien l'envoyer par courrier postal à :

CPAM de la Loire-Atlantique

9, rue Gaëtan Rondeau

44958 Nantes cedex 9

 

Vous recevrez un courrier d'information dès que votre dossier sera enregistré. Si vous avez des frais médicaux, c'est également à cette adresse que vous devrez envoyer vos justificatifs de paiement et feuille de soins pour en obtenir le remboursement.

 

Pour s'affilier à la sécurité sociale, c'est-à-dire bénéficier de remboursements sur les frais médicaux, il faut faire la démarche auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

 

 

- Renseignez-vous auprès de l'organisme de santé de votre pays de résidence habituel. Cet organisme doit pouvoir vous informer de votre couverture à l'étranger.

- Pour les longs séjours, vous pouvez vous affilier à la CPAM sur critère de résidence en complétant l'imprimé "Demande d'affiliation au régime général" et en réunissant les documents requis.

Adresse postale: CPAM de la Loire-Atlantique - 9, rue Gaëtan Rondeau- 44958 Nantes cedex 9. À Nantes, il y a deux bureaux :

Beaulieu, 9 rue Gaëtan Rondeau                     ou                      Place de Bretagne

Accès : ligne Busway 4 - arrêt Beaulieu                                     Ligne de Tram 3 - arrêt Bretagne

                                    

Ceci n'est possible qu'après trois mois de résidence en France, il vous faudra donc prévoir une assurance pour les 4 premiers mois:

- vous pouvez contactez les assurances AXA via le site de Fnak ou ACS AMI qui ont développé des packages pour les chercheurs

 

 - vous êtes doctorant/e et vous avez plus de 28 ans, vous ne pourrez pas bénéficier de la mutuelle étudiante. Vous pouvez vous affilier à la CPAM sur critère de résidence (voir plus haut imprimé "Demande d'affiliation au régime général")

 

Pour les assurance ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) et responsabilité civile, contactez AXA via le site de Fnak

 

 

Vous venez faire des recherches en France et vous n'êtes pas salarié en France. Vous avez une bourse, un financement autre qu'un salaire français, des per diems... vous ne serez pas automatiquement inclus dans le système de sécurité sociale français.

 

 

  • SAMU : 15 (urgences médicales)
  • Pompiers : 18 (urgences graves)
  • Police municipale : 02 40 41 95 30
  • Commissariat central : 02 53 46 70 00
  • Numéro d’urgences dédié aux personnes sourdes et malentendantes : 114
  • Numéro européen gratuit des disparitions d'enfants : 116000
  • SAMU social : 115 (urgences concernant les personnes sans domicile stable – 7j/7 de 9 h à 23 h)
  • SOS médecins Nantes : 02 40 50 30 30
  • Allo enfance maltraitée : 119
  • Numéro d’urgence européen : 112 (centre de secours le plus proche du lieu d'appel)
  • Centre anti-poison : 02 41 48 21 21
  • Pharmacies de garde : 3237

 

Voici une liste de numéro d'urgence.

Pour une liste plus complète des organismes d'accompagnement et de soutien en termes de santé, vous pouvez consulter le site de la Ville de Nantes.

 

 

 

 

Photo La Tour de Bretagne vue du Cours des 50-Otages : nantes-just-imagine.com

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