Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail contribue au système social national : pour l’assurance maladie, pour le chômage, pour la retraite notamment. Ceci depuis le premier jour de son contrat de travail, mais il faut s’inscrire dès le début de votre activité.
L’Assurance Maladie rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux).
Il faut souvent prendre une assurance complémentaire, aussi appelée “mutuelle”, c’est à dire une assurance à payer mensuellement qui viendra compléter et donc mieux rembourser les charges liées aux frais de santé avec des taux différents pour les lunettes ou les soins dentaires.
Vous êtes salarié(e) en France ou conjoint de salarié(e) passeport talent
Les chercheurs qui passent d’un titre de séjour “Etudiant” à un titre de séjour “Passeport Talent: Chercheur” doivent changer de régime d’Assurance Maladie: contactez-nous pour connaitre la démarche.
Vous êtes salarié en France avec un visa ou un titre de séjour “passeport talent : chercheur” OU conjoint de chercheur salarié avec un titre de séjour “passeport talent : famille” = vous devez vous affilier à la Caisse d’Assurance Maladie de Paris en ligne via notre Association ou via votre employeur.
Vous êtes chercheur salarié (pour les algériens, voir la prochaine partie) :
Merci de nous envoyer par email votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone, ainsi que les documents suivants, scannés sous forme de 5 fichiers PDF séparés, chaque fichier devant occuper un espace de moins de 2MO :
- Fichier 1 : pour les non-européens, votre visa D (= long séjour) « Talent : Chercheur » et la date d’entrée en France, ET votre titre de séjour « Talent : Chercheur » OU votre attestation de décision favorable. Si vous avez un Visa Long séjour valant Titre de séjour (VLSTS), il faut votre visa « Talent : Chercheur » et la date d’entrée en France, et la validation de votre visa.
- Fichier 2 : la première page de votre passeport où figurent votre identité et les dates de validité
- Fichier 3 : votre acte de naissance original (pas besoin de légalisation ou d’apostille) ET sa traduction en français. Sont recevables sans traduction les actes de naissance en albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, français, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque, et turc. Sinon, il faudra le faire traduire :
- par un traducteur assermenté : voir la liste des traducteurs classés par langue ici (voir page 21 à 28)
- par l’Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où l’acte a été émis
- par l’Ambassade ou le Consulat en France du pays où l’acte a été émis
- Fichier 4 : votre Convention d’Accueil (sauf pour les chercheurs européens) ET votre dernier bulletin de salaire à ce poste OU votre contrat de travail.
- Fichier 5 : votre Relevé d’Identité Bancaire en France
Pour les autres membres de la famille (époux-se et enfant-s) : Merci de nous envoyer par email votre adresse postale complète, le numéro de téléphone et email de votre conjoint-e, sa date d’entrée en France, et les documents ci-dessous, chaque fichier PDF devant occuper un espace de moins de 2MO :
- Fichier 1 : pour les non-européens, le visa D “Talent : Famille” et la date d’entrée en France, ET le titre de séjour “Talent : Famille” OU votre attestation de décision favorable.Si vous avez un Visa Long séjour valant Titre de séjour (VLSTS), il faut votre visa « Talent : Famille» et la date d’entrée en France, et la validation de votre visa.
- Fichier 2 : la 1ère page du passeport
- Fichier 3 : l’acte de naissance original ET traduction en français (voir explications ci-dessus)
- Fichier 4 : pour le conjoint-e, un RIB en France à son nom, sinon une attestation autorisant la CPAM à verser ses remboursements sur le compte du chercheur ou de la chercheuse (voir modèle ici)
L’ Assurance Maladie nous préviendra si d’autres documents sont nécessaires. Sans nouvelle deux mois après l’envoi de votre dossier, vous pourrez connaitre l’état d’avancement de votre demande en les appelant au 3646 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Il vous sera peut-être demandé de taper le numéro de département de votre caisse de rattachement, soit le 75, pour la CPAM de Paris. Une information personnelle peut également vous être demandée comme les 4 derniers numéros de votre IBAN, ainsi munissez-vous de votre RIB avant d’appeler.
Vous recevrez d’abord un numéro personnel provisoire. En cas d’avance de frais médicaux, gardez bien vos justificatifs (feuille de soins, ordonnance, facture…) pour les envoyer par courrier (de préférence en Recommandé avec Accusé de Réception) à :
ASSURANCE MALADIE DE PARIS
SRI / Talents
75948 PARIS CEDEX 19
Dès que vous aurez reçu votre numéro définitif, vous recevrez des courriers postaux de l’Assurance Maladie : en cas de changement d’adresse, veiller à bien assurer le suivi de votre courrier, par exemple via le service de réexpédition de La Poste. Vous recevrez par courrier postal un formulaire à remplir et à renvoyer à l’Assurance Maladie par courrier pour la mise en fabrication de votre carte Vitale. Elle vous sera envoyée par courrier. Pensez alors à ouvrir votre compte personnel sur www.ameli.fr. Pour cela, appelez l’Assurance Maladie pour leur demander l’ouverture de votre compte en ligne: ils vont donneront un code ou vous l’enverront par sms, code à utiliser pour la première connexion seulement et à personnaliser de suite. Dans votre compte personnel en ligne, vérifiez que vos données personnelles sont à jour. Enfin, pour bénéficier du taux maximal de remboursement, il faut déclarer votre médecin traitant à l’aide de ce formulaire, à envoyer par courrier.
Les chercheurs salariés algériens bénéficiant d’une convention de sécurité sociale devront s’affilier auprès de l’Assurance Maladie de Nantes.
Vous devez remplir le formulaire “Demande d’affiliation au régime général” et réunir les pièces justificatives demandées en 2ème page du formulaire, c’est-à-dire:
- une copie de votre passeport : page(s) avec votre identité et les dates de validité
- une copie de votre titre de séjour “scientifique-chercheur” et la date d’entrée en France.
- une copie de votre acte de naissance avec filiation et cachet d’authentification lisible.
- une copie de votre dernier bulletin de salaire à votre poste actuel en France, sinon votre contrat de travail
- votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre adresse actuelle. Si ce n’est pas le cas, ajoutez un justificatif de domicile récent à votre adresse actuelle.
À Nantes, il y a deux bureaux :
Beaulieu, 9 rue Gaëtan Rondeau Accès : ligne Busway 4 – arrêt Beaulieu | Place de Bretagne Ligne de Tram 3 – arrêt Bretagne |
Ainsi, vous pouvez déposer directement votre dossier ou bien l’envoyer par courrier postal à :
CPAM de la Loire-Atlantique
9 rue Gaëtan Rondeau
44958 Nantes Cedex 8
Sans nouvelle deux mois après l’envoi de votre dossier, vous pourrez connaitre l’état d’avancement de votre demande en les appelant au 3646 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Il vous sera peut-être demandé de taper le numéro de département de votre caisse de rattachement, soit le 44, pour la CPAM de Nantes. Une information personnelle peut également vous être demandée comme les 4 derniers numéros de votre IBAN, ainsi munissez-vous de votre RIB avant d’appeler.
Vous recevrez d’abord un numéro personnel provisoire. En cas d’avance de frais médicaux, gardez bien vos justificatifs (feuille de soins, ordonnance, facture…) pour les envoyer par courrier (de préférence en Recommandé avec Accusé de Réception) à l’adresse postale ci-dessus.
Dès que vous aurez reçu votre numéro définitif, vous recevrez des courriers postaux de l’Assurance Maladie : en cas de changement d’adresse, veiller à bien assurer le suivi de votre courrier, par exemple via le service de réexpédition de La Poste. Vous recevrez par courrier postal un formulaire à remplir et à renvoyer à l’Assurance Maladie par courrier pour la mise en fabrication de votre carte Vitale. Elle vous sera envoyée par courrier. Pensez alors à ouvrir votre compte personnel sur www.ameli.fr. Pour cela, appelez l’Assurance Maladie pour leur demander l’ouverture de votre compte en ligne: ils vont donneront un code ou vous l’enverront par sms, code à utiliser pour la première connexion seulement et à personnaliser de suite. Dans votre compte personnel en ligne, vérifiez que vos données personnelles sont à jour. Enfin, pour bénéficier du taux maximal de remboursement, il faut déclarer votre médecin traitant à l’aide de ce formulaire, à envoyer par courrier.
Pour s’affilier à la sécurité sociale, c’est-à-dire bénéficier de remboursements sur les frais médicaux, il faut faire la démarche auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Vous n’êtes pas salarié(e) en France
- Renseignez-vous auprès de l’organisme de santé de votre pays de résidence habituel. Cet organisme doit pouvoir vous informer de votre couverture à l’étranger.
- Pour les longs séjours, vous pouvez vous affilier à la CPAM sur critère de résidence en complétant l’imprimé “Demande d’affiliation au régime général” et en réunissant les documents requis.
Adresse postale: CPAM de la Loire-Atlantique – 9, rue Gaëtan Rondeau- 44958 Nantes cedex 9. À Nantes, il y a deux bureaux :
Beaulieu, 9 rue Gaëtan Rondeau Accès : ligne Busway 4 – arrêt Beaulieu | Place de Bretagne Ligne de Tram 3 – arrêt Bretagne |
Ceci n’est possible qu’après trois mois de résidence en France, nous vous conseillons de prévoir une assurance pour au moins les 5 premiers mois:
- vous pouvez contactez les assurances AXA via le site de Fnak ou ACS AMI qui ont développé des packages pour les chercheurs
- si vous avez de faibles revenus, renseignez-vous auprès de la CPAM pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle).
Pour les assurance ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) et responsabilité civile, contactez AXA via le site de Fnak
Vous venez faire des recherches en France et vous n’êtes pas salarié en France. Vous avez une bourse, un financement autre qu’un salaire français, des per diems… vous ne serez pas automatiquement inclus dans le système de sécurité sociale français.
Qui joindre en cas d’urgence ?
- SAMU : 15 (urgences médicales)
- Pompiers : 18 (urgences graves)
- Police municipale : 02 40 41 95 30
- Commissariat central : 02 53 46 70 00
- Numéro d’urgences dédié aux personnes sourdes et malentendantes : 114
- Numéro européen gratuit des disparitions d’enfants : 116000
- SAMU social : 115 (urgences concernant les personnes sans domicile stable – 7j/7 de 9 h à 23 h)
- SOS médecins Nantes : 02 40 50 30 30
- Allo enfance maltraitée : 119
- Numéro d’urgence européen : 112 (centre de secours le plus proche du lieu d’appel)
- Centre anti-poison : 02 41 48 21 21
- Pharmacies de garde : 3237
Voici une liste de numéro d’urgence.
Pour une liste plus complète des organismes d’accompagnement et de soutien en termes de santé, vous pouvez consulter le site de la Ville de Nantes.
Pour une consultation médicale, vous pouvez prendre RDV avec un médecin sur Doctolib.